Les aides financières

Total & Econorme Habitat
La prime CEE TOTAL Econorme Habitat

Dans le cadre du dispositif des CEE, vous pouvez bénéficier, après acceptation de votre dossier, d’une prime délivrée par TOTAL TRM et Econormes Habitat.
Comme tous les obligés (fournisseurs d’énergie), TOTAL TRM est tenu de faire réaliser des économies d’énergie à ses clients, sous peine de pénalités financières dissuasives. TOTAL TRM favorise l’exécution de travaux de rénovation énergétique dans le parc immobilier existant par l’attribution à tout porteur de projet éligible, d’une prime égale à 2,50 €/MWh cumac.

Les principales caractéristiques de cette prime sont les suivantes :

- les propriétaires gardent le choix de leurs entreprises ;
- le dossier est monté avec l’assistance d’Econormes Habitat, collecteur de CEE ;
- la prime, calculée en fonction du type de travaux, de la localisation géographique de l’immeuble, de sa superficie… est versée en cash aux propriétaires après exécution des travaux (il n’y a pas d’obligation de réaliser un bouquet de travaux). TOTAL TRM propose cette incitation financière dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, sous réserve que ces derniers soient éligibles conformément
aux dispositions fixées par la loi POPE et le décret du 29 décembre 2010 ;
- une protection juridique est offerte pendant un an.

Les avantages

Les avantages pour nos clients sont les suivants :
- Nous réalisons les démarches administratives ainsi que la constitution de votre dossier ;
- En cas d’éligibilité, l’aide à l’investissement en euros vous est directement versée ;
- La présence d’un interlocuteur dédié grâce au service CEE TOTAL Econormes Habitat ;

Les locaux concernés :

Cette aide est plus particulièrement dédiée aux propriétaires de locaux d’habitation mais sont également concernés les bâtiments tertiaires.

Les conditions à remplir :

Pour être éligible, il faut remplir certaines conditions, notamment :
- réaliser des travaux de rénovation uniquement
- faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié ;
- utiliser des produits aux normes (conforme à la fiche d’opération standardisée définie par le ministère du développement durable), NF, ACERMI, etc ;

TVA à TAUX REDUIT 5.5%
Pour tous vos travaux de rénovation énergétique

Cette mesure concerne la pose, installation et entretien de matériaux et d’équipement d’économie d’énergie (chaudière à condensation, ballon solaire, pompe à chaleur, appareils de régulation chauffage ou de production d’énergie solaire, isolation thermique,, ..) pour ce type de travaux vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du TAUX DE TVA à 5.5.% !. Ce taux est applicable également aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux.
Valable pour les résidences principales et secondaires En rénovation exclusivement (logement achevé depuis plus de 2 ans)

  1. Taux intermédiaire de 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation,
  2. Taux réduit de 5,5 % :  travaux de rénovation énergétique sur les matériaux et équipements éligibles, ainsi que leurs pose, installation et entretien. +Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…).
  • Dans les deux cas, les logements, que ce soit une résidence principale ou secondaire, doivent être achevés depuis plus de 2 ans
    et ne pas faire l’objet d’une rénovation importante telles que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
  • Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
  • Le client peut en être propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.
CRÉDIT D’IMPÔT

LE CRÉDIT D’IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE CONCERNE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE (CIDD)

  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
  • Il s’applique sur les prix TTC des matériels hors pose. Ces matériels doivent répondre aux exigences techniques définies par un arrêté.
  • Un décret précise les travaux pour lesquels est exigé, pour l’application du crédit d’impôt, le respect de critères de qualification de l’entreprise
  • Le plafond des dépenses éligibles (8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple + 400 € par enfant à charge ou 200 € si charge partagée) s’apprécient sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1/1/2005 et 31/12/2015.
  • le cumul des crédits d’impôt est plafonné à 10 000€/an : entrent dans ce cumul les dépenses liées à l’emploi de salarié à domicile, la garde d’enfants, les travaux du logement en faveur du développement durable, l’immobilier locatif.
LDF 2014 : SEULEMENT 2 TAUX
  • CIDD 15 % sans bouquet de travaux Sous condition de ressources
  • CIDD 25% si bouquet de travaux Sans condition de ressources
DES PRÊTS POUR FINANCER VOS PROJETS
  • L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) *

    Jusqu’à 30 000 € pour financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie. Pour y prétendre, il faut obligatoirement :
    - soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
    - soit atteindre un niveau de «performance énergétique globale» minimal.

  • Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) *

    Le PTZ+ s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et res- pecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété par d’autres prêts immobiliers.

Toutes nos informations relatives aux aides financières sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi , ainsi qu’à tout nouveau dispositif défini par la loi de Finances 2005/2015 (prêts, TVA à taux réduit, crédit d’impôt, produits éligibles, …).
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